Conditions générales

Prix et conditions générales

(Valable dès le 01.01.2024)

• Champ d’application

Les présentes conditions générales sont valables pour toutes les commandes et prestations qui ne font pas l’objet d’un accord écrit différent. Si un accord écrit est établi, Küfferagri Sarl notifie les éventuelles modifications en bonne et due forme, et les considères comme acceptées si aucune opposition n’est soulevée dans les dix jours qui suivent.

• Conditions de paiement

Facture : 30 jours net à compter de la date de la facture. Ce délai vaut également en cas de retard de livraison dont la faute ne peut pas être imputée à Küfferagri Sarl. Küfferagri Sarl se réserve le droit d’imposer le prépaiement en cas de commande à l’étranger. En cas de retard de paiement, 6% d’intérêts sont facturés plus d’éventuels frais de rappel. La marchandise livrée reste propriété de Küfferagri Sarl jusqu’à son paiement complet.

Paiement comptant : Tout achat payé comptant n’est pas soumis à une majoration.

Montant inférieur à Frs 20.- ---> Paiement cash ou Twint

• Coûts d’expéditions

Les envois de marchandises disponibles du stock s’effectuent selon entente avec le client.

Küfferagri Sarl facture les frais de port effectifs plus CHF 3.- pour l’emballage. Pour les marchandises envoyées directement du fournisseur, les frais d’envoi effectifs du fournisseur sont facturés.

• Retour de marchandise (Pièces de stock)

Les retours sont acceptés dans un délai de 8 jours moyennant des frais de remise en stock de 10% ou un minimum de Frs 25.- Passé ce délai, les retours sont possibles uniquement sur accord de Küfferagri Sarl, moyennant des frais supplémentaires. La marchandise doit être restituée dans son emballage d’origine et en parfait état.

• Retour de marchandise (Pièces commandées)

Les retours sont acceptés dans un délai de 8 jours moyennant des frais de remise en stock de 20% ou un minimum de Frs 50.- Passé ce délai, les retours sont possibles uniquement sur accord de Küfferagri Sarl, moyennant des frais supplémentaires. La marchandise doit être restituée dans son emballage d’origine et en parfait état.

Pour toutes références de pièces données par le client, aucun retour ne sera accepté et la totalité des pièces sera facturée.

• Retour de marchandise (Pièces électriques/électroniques)

Aucun retour possible

• Main d’œuvre des mécaniciens qualifiés

Tarifs horaires :

Atelier                          (Yens et l’Isle)                           CHF 107.- HT

Déplacement               (Temps du trajet)                      CHF   85.- HT

                                   Y compris les kms

• Main d’œuvre des apprentis

Tarifs horaires :

1^ère année                    CHF 40.- HT

2^ème année                   CHF 50.- HT

3^ème année                   CHF 60.- HT

4^ème année                   CHF 70.- HT

• Indemnité service de dépannage durant le week-end (Avril à Octobre)

CHF 100.- HT    (Déplacement du personnel sur appel téléphonique)

• Offre et devis de réparation

Si dans une offre, la durée de validité est mentionnée, l’offre n’est valable qu’à condition que la commande nous soit parvenue avant l’expiration de ce délai.

• Cas d’assurance

Tout cas d’assurance doit être déclaré auprès de votre assureur et ceci avant les réparations effectuées. Les factures émises ne sont plus modifiables. Küfferagri Sarl se décharge de toute responsabilité en cas de refus.

• Lieu d’exécution, for et droit applicable

Pour les deux partenaires, le lieu d’exécution et le for sont Küfferagri. Küfferagri Sarl se réserve le droit de faire valoir ses prétentions auprès de tout autre tribunal compétent. Le droit applicable est le droit suisse.

• Tous nos prix sont hors taxes, la TVA de 8.1% est facturée en plus